Amendement n° 599 Sénat
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l'article 15 quater, qui confie indûment à une entreprise privée des prérogatives publiques, dans le but de réaliser une infrastructure, le tunnel Lyon-Turin, dont l'intérêt ne suffit par ailleurs pas à justifier le gigantesque coût financier et environnemental.
De plus, cet article est un cavalier législatif, comme l'a indiqué le rapporteur à la commission des lois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).