Amendement n° 290 Sénat
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mois :
février
par le mois :
mars
III. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mois :
février
par le mois :
mars
Objet
L’objet de cet amendement est de revenir sur une date de conclusion des négociations au 1er mars.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).