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Amendement n° 160 Sénat

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

Adopté Commission des finances Article 28 bis Déposé le 29/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer le mot :

relatives

par le mot :

relative

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).