Amendement n° COM-142 Sénat
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
De l'Agence de prévention de la corruption.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement LOIS-2 qui vise à clarifier l'appellation de l'agence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.