← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-2 Sénat

LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1)

Rejeté M. Michel Delebarre Article 3 Déposé le 10/10/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les cas

par les mots :

leur environnement géographique

Objet

Rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.