Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1244 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 38 Déposé le 25/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 65

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Elles favorisent des actions tendant à rendre les publics-cibles acteurs de leur propre santé. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l’appropriation des outils de prévention et d’éducation à la santé ;

Objet

Cet amendement vise à favoriser la prise en compte par les ARS des actions de « prévention partagée », susceptibles dans une démarche horizontale de mieux associer et impliquer les publics ciblés dans les actions de santé publique mis en œuvre au niveau régional.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).