Amendement n° 1210 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 1
Remplacer le chiffre :
VII
par le chiffre :
VIII
II. – Alinéa 2
Remplacer le chiffre :
VII
par le chiffre :
VIII
III. – Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 6327‑1
par la référence :
L. 6328‑1
IV. – Alinéa 7
Remplacer la référence :
L. 2371‑1
par la référence :
L. 6328–1
Objet
Amendement de coordination de références.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).