Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1150 rect. Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Retiré M. Maurice Antiste Article 56 bis (Supprimé) Déposé le 14/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 56 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de sensibiliser les jeunes publics dans les établissements scolaires sur les questions nutritionnelles, notamment le lien entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance de diabète.

Objet

Cet amendement vise à sensibiliser les enfants sur l’importance d’une nourriture variée et équilibrée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).