Amendement n° 1132 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 20 bis
Insérer un article ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'équipement des hôpitaux situés dans les zones hyper-rurales.
Objet
Le chapitre III du titre II du projet de loi est intitulé : « garantir l'accès aux soins ». Or, l'accès aux soins dans les zones hyper-rurales suppose que les hôpitaux les plus proches du domicile du patient disposent de l'équipement de base nécessaire au diagnostic comme aux soins. Il est donc demandé au Gouvernement de présenter un rapport sur l'équipement des hôpitaux dans ces zones, afin de prendre la mesure des besoins éventuels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).