Amendement n° 870 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 28
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 3° de l'article L. 1411-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant et de la famille globale et concertée. » ;
Objet
L'article 1er de la loi de santé définit de manière générale la stratégie de santé, il est essentiel d'y faire apparaître la politique de santé globale de l'enfant qui passe par une prise en compte de sa famille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).