Amendement n° 208 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 55
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé. » ;
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement qui propose de rétablir les conseils territoriaux de santé. Il convient donc de réintégrer dans la loi les conditions dans lesquelles la composition et les modalités de fonctionnement de ces conseils seront définies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).