Amendement n° 205 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
La dispensation de soins aux nouveau-nés ayant une pathologie relève de la compétence du médecin et plus spécialement du pédiatre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).