Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 204 rect. Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Rejeté M. Jacques Mézard Article 31 Déposé le 14/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l'alinéa 5

Insérer les mots :

« En dehors des cas de grossesse ou d'accouchement pathologiques,

Objet

Dans les cas de grossesse ou d'accouchement pathologiques, il est important que la visite post-natale soit effectuée par un médecin. C'est en effet un moment privilégié pour les médecins pour prescrire une contraception adaptée à une situation de grossesse pathologique et pour préparer la patiente à une prochaine grossesse. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).