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Amendement n° 251 rect. Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Rejeté M. François Calvet Article 35 Déposé le 14/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer les mots :

de médicaments

par les mots :

des stratégies diagnostiques et thérapeutiques

Objet

Cet amendement constitue un troisième amendement de repli par rapport au premier qui visait à la suppression des alinéas 4 et 5.

La Haute Autorité de Santé devrait plutôt émettre des listes de stratégie diagnostiques et thérapeutiques à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé plutôt que des listes de médicaments. En effet, dans une approche d'efficience, des listes de médicaments recommandés n'auraient de sens qu'au sein de chaque stratégie thérapeutique et diagnostique spécifique. Ainsi, la stratégie de prise en charge du sein initial n'est pas la même que celle d'un cancer du sein métastasique. De même, l'efficience des stratégies sera différent entre la première et la troisième ligne de traitement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).