Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 597 rect. Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Françoise Férat Article 1er Déposé le 14/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

et par le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges

Objet

Cet amendement vise à rétablir la mention de l'activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).