Amendement n° 829 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements et régions d’outre‑mer, ils peuvent coopérer en raison de l’éloignement et l’isolement des acteurs de santé et de l’adaptation des outils de coopération sanitaire à leurs spécificités. » ;
Objet
Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les différents acteurs de santé dans les départements et régions d’outre-mer en raison de leurs spécificités qui nécessitent des adaptations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).