Amendement n° 1054 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la manière dont le Gouvernement aura mis en œuvre des mesures répondant aux préoccupations des buralistes concernant leur avenir et la nécessité de soutenir la diversification de leur activité.
Objet
Le député Frédéric Barbier a animé un groupe interparlementaire sur l'avenir des buralistes qui doit rendre très prochainement un rapport.
A l'heure où les buralistes défilent devant le Sénat, ce rapport permet de s'assurer que le gouvernement s'empare des propositions qui y seront faites, notamment en terme de diversification de leur activité, et que le Parlement ait un retour là dessus pour pouvoir continuer de suivre précisément leur situation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).