Amendement n° 443 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 44
Après les mots :
les critères
insérer les mots :
de confidentialité,
Objet
Les critères de confidentialité sont, en la circonstance, aussi importants que ceux prévus par le texte actuel, d'expertise et d'indépendance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).