Amendement n° 408 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation de l'association professionnelle AGI-SON
Objet
En vue de ne pas pénaliser le secteur du spectacle vivant, il est important que la nouvelle réglementation soit élaborée, notamment s'agissant des niveaux sonores de plein air, en étroite collaboration avec les professionnels dudit secteur. Il convient, en effet, de combiner, dans l'intérêt général, gestion raisonnée des volumes sonores et respect des pratiques artistiques. Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).