Amendement n° COM-360 Sénat

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le pôle de santé est composé de professionnels de santé assurant des soins de premier ou de second recours au sens des articles L. 1411-11 et 1411-12, le cas échéant regroupés sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, ainsi que d'acteurs médico-sociaux et, le cas échéant, sociaux.

La rédaction actuelle de l'article 12 bis est quelque peu ambiguë quant à la composition du dispositif proposé, et semble impliquer que l’implication de l’ensemble des acteurs cités est nécessaire à la constitution du regroupement.

Le présent amendement vise à préciser la composition minimale du pôle de santé, dans le but de donner autant de souplesse que possible aux initiatives locales. Selon les spécificités de chacun des territoires concernés, il est possible qu’un pôle de santé puisse se constituer autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires, ou à l’initiative, par exemple, d’un spécialiste libéral.

S'il ne semble pas nécessaire de prévoir que les acteurs sociaux doivent être systématiquement impliqués dans un pôle de santé, la présence des acteurs médico-sociaux semble en revanche indispensable pour atteindre l'objectif d'une meilleure prise en charge coordonnée des patients.