Amendement n° COM-329 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
Le dispositif prévu à l'article 5 quinquies B a été intégré au dispositif prévu à l'article 5 quater afin de rassembler dans un même chapitre du code de la santé publique l'ensemble des dispositions visant à lutter contre la maigreur excessive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.