Amendement n° COM-325 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 5 bis B prévoit la participation de l'Uncam et de l'Unocam à la concertation préalable à l'élaboration du programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS).
Il n'appartient pas à la loi de dresser la liste de l'ensemble des organismes associés à cette concertation.
C'est pourquoi le présent amendement tend à supprimer l'article 5 bis B.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.