Amendement n° COM-321 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 2 ter prévoit une sensibilisation des jeunes à la prévention des conduites à risque pour la santé lors des journées défense et citoyenneté.
Il n'apparaît pas opportun de maintenir cet article pour trois raisons principales:
- le dispositif proposé ne relève pas à proprement parler des journées défense et citoyenneté ;
- la sensibilisation aux conduites à risque, notamment en matière d'audition, interviendrait trop tardivement s'agissant de jeunes proches de l'âge de la majorité ;
- la participation à la journée suppose déjà la présentation d'un certificat délivré par un médecin attestant de la réalisation d'un examen de santé dans les six mois précédents.
Pour l'ensemble de ces raisons, le présent amendement supprime l'article 2 ter.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.