Amendement n° COM-246 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
A l'alinéa 11 de cet article:
Après les mots:
les unions régionales des professionnels de santé
ajouter les mots:
les acteurs médico-sociaux et sociaux, les associations de promotion de la santé
Objet
L'amendement sur l’étiquetage nutritionnel constitue une avancée majeure dont il conviendrait d'étudier la transposition à la restauration collective. Un étiquetage visant à l’éducation nutritionnelle des usagers de la restauration colletive pour la construction d’un repas équilibré ou adapté à leur santé (éducation thérapeutique) devrait en effet pouvoir leur être proposé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.