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Amendement n° COM-221 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Satisfait ou sans objet M. Jean Desessard Article 2 Déposé le 17/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« c bis) Le 6° est complété par les mots :
« qui peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin de l’éducation nationale dès qu’ils en font la demande ou si leur état de santé physique, psychique ou cognitif a des conséquences sur leur apprentissage ; »

Objet

Il est essentiel que les élèves puissent avoir un accès rapide aux infirmiers et médecins de l’éducation nationale dès que le besoin s’en fait sentir. Cet accès peut par exemple permettre une détection précoce des troubles de l’apprentissage. De plus, en cas de problème de santé dépisté, l’élève doit pouvoir faire l’objet d’un suivi régulier pendant sa scolarité pour que cette dernière soit le moins affectée possible. Un tel accès renforcera aussi l’égalité d’accès aux soins pour l’ensemble des élèves du système scolaire, en lien avec le médecin traitant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.