Amendement n° COM-125 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéa 8
Remplacer le mot :
un
par le mot :
deux
II. Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11.
Objet
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des communautés territoriales de santé. Tels sont les objectifs du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.