Amendement n° 216 Sénat

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)

Rejeté M. Jacques Bigot Intitulé du projet de loi Déposé le 02/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Objet

Amendement tendant à rétablir le titre initial du projet de loi, compte tenu de sa dimension symbolique. Un travail considérable et une remarquable mobilisation de nombreux acteurs de la justice ont eu lieu dans le but largement partagé et explicitement formulé de préparer la « Justice du XXIème siècle ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).