Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
1° Deuxième phrase
Après les mots :
se saisir
insérer les mots :
de sa propre initiative
et après les mots :
personne morale
insérer les mots :
les organisations professionnelles représentatives du personnel,
2° Avant-dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et aux organisations représentatives du personnel
II. – Alinéa 5
1° Première phrase
Après les mots :
sont nommés
insérer les mots :
pour moitié
et compléter cette phrase par les mots :
et pour moitié par les organisations professionnelles représentatives du personnel
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
assure
par le mot :
respecte
Objet
Cet amendement vise à impliquer plus fortement les journalistes dans l’élaboration et la conduite des comités de déontologie. Une politique déontologique ne saurait être le fruit d’un ordre péremptoire mais doit au contraire être co‑construit avec les premiers intéressés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).