Amendement n° COM-6 Sénat

LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)

Rejeté Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 7 Déposé le 19/09/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence vis-à-vis de la généralisation des Sociétés des Journalistes et des Sociétés des Rédacteurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.