Amendement n° 34 rect. Sénat
LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
contraire à
insérer les mots :
son intime conviction professionnelle formée dans le respect de
Objet
Cet amendement vise à rétablir la notion d’intime conviction professionnelle qui articulée avec la charte déontologique de l’entreprise permet de fonder le droit d’opposition du journaliste.
Il s’agit de permettre à tous les membres de la profession de journaliste, et non plus aux seuls journalistes audiovisuels, de refuser tout acte contraire à son intime conviction professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).