Amendement n° 33 rect. Sénat
LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
déontologique
insérer les mots:
rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir que la charte déontologique soit élaborée conjointement entre la direction et les représentants des journalistes.
Les auteurs de cet amendement estiment que les journalistes sont concernés au premier plan par le contenu de la charte déontologique qu'ils doivent donc rédiger conjointement avec la direction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).