Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
déontologique
insérer les mots :
élaborée par les journalistes et l’équipe dirigeante
Objet
Cet amendement tend à préciser les personnes habilitées à rédiger la charte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).