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Amendement n° 38 Sénat

LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)

Adopté M. Didier Guillaume Article 1er Déposé le 04/04/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot :

dénuées

par le mot :

dépourvues

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).