Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
contraire à
insérer les mots :
sa conviction formée dans le respect de
Objet
Cet amendement tend à préciser les modalités d’exercice du droit d’opposition des journalistes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).