Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
principes
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. La société des journalistes ou la société des éditeurs concernée donne un avis motivé sur les mesures proposées et peut faire des recommandations. »
Objet
Amendement de cohérence, il semble pertinent que la convention, quoique signée entre le CSA et les éditeurs, puisse avoir l’aval de la Société des Journalistes ou la Société des Editeurs pour la partie concernant le respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).