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Amendement n° 10 Sénat

LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)

Rejeté Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 1er ter Déposé le 31/03/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après les mots :

agences de presse

insérer les mots :

ou d’un ou plusieurs éditeurs d’ouvrages

Objet

Cet amendement vise à protéger plus efficacement les journalistes indépendants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).