Amendement n° COM-9 Sénat

Alinéa 2, deuxième à dernière phrases

Remplacer ces phrases par deux phrases ainsi rédigées :

Chargé de contribuer au respect des principes énoncés au troisième alinéa de l'article 3-1, il peut se saisir de sa propre initiative ou être consulté pour avis à tout moment par la direction de la société, par le médiateur lorsqu'il existe ou par la société des journalistes. Il transmet un bilan annuel au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi qu'au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de la société.

Cet amendement supprime la possibilité de saisine des comités de déontologie par "toute personne" - ce qui risquerait de les submerger de demandes - et ouvre un droit de saisine à la société des journalistes (SDJ). La SDJ est déjà l'interlocuteur privilégié des directions de l'information sur les questions de déontologie et il apparaît utile, par conséquent, de lui permettre de saisir le comité de déontologie.