Amendement n° COM-6 Sénat

Alinéa 3, première et deuxième phrases

Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes, sous réserve de l'article 1^er.

Cet amendement a deux objectifs principaux :

- il précise la rédaction de la première phrase du nouvel alinéa proposé pour l'article 3-1 afin de préciser que le CSA veille à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes. L'action de veiller est considérée comme plus conforme à la mission du régulateur qui repose sur un contrôle a posteriori, le terme "garantit" fait davantage référence à un contrôle ex ante.

- il supprime également la deuxième phrase qui laisse penser que le CSA pourrait devenir un arbitre entre les journalistes et leurs employeurs. Une telle évolution constituerait en effet une atteinte au fonctionnement normal des rédactions.