Amendement n° 4 Sénat

LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 5 Déposé le 17/05/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent article

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).