Amendements — LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (1)

Dossier législatif AN : Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie (DLR5L14N34742, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (pjl15-437 ↗)