Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
I. – Alinéas 1 et 2
Remplacer les mots :
de jeu vidéo compétiteur salarié
par les mots :
salarié de jeu vidéo compétitif
II. – Alinéa 23
Remplacer le mot :
compétiteur
par le mot :
compétitif
Objet
Cohérence de rédaction entre les différents alinéas de l’article. Ce n’est pas le salarié qui est compétiteur, mais le jeu vidéo qui est compétitif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).