Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
communication
insérer les mots :
au public
Objet
Amendement de coordination. Il convient d’adopter la terminologie conforme à l’article 1 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).