Amendement n° 536 rect. Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
La standardisation et
2° Remplacer le mot :
constitue
par le mot :
constituent
Objet
La construction de données de référence, suppose un important effort de standardisation qui sera le plus efficacement mis en œuvre s’il est centralisé. De ce point de vue, l’Etat semble le plus à même de conduire cette mission de standardisation en collectant les données qui lui seront transmises par les acteurs publics et privés et en les publiant dans un format universel.
Laisser le travail de standardisation à la charge de l’ensemble des administrations mentionnées à l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration retarderait et compromettrait les chances de succès de telles données de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).