Amendement n° 444 Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique
Objet
La publication en ligne de documents électroniques ayant un coût marginal nul, il convient de ne pas les exclure afin de valoriser justement le travail réalisé par les services des archives françaises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).