Amendement n° 114 rect. Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
pour une société numérique
par les mots :
relatif aux droits et aux libertés numériques
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du présent texte en désignant précisément son objet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).