Amendement n° 439 Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
, si possible,
II. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les données mises en ligne sont régulièrement mises à jour. » ;
Objet
L’un des piliers de l’Open Data est l’absence de barrière technique à l'accessibilité aux données ainsi que la nécessité d'avoir des données de qualité cela veut dire entre autre des données mises à jour régulièrement. C'est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).