Amendement n° 387 Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle installe un droit de réponse en ligne systématique et facilité.
« La publication d’avis anonymes est interdite, elle doit en tout état de cause être en capacité de fournir les informations relatives à l’auteur de l’avis sur demande de la personne visée par celui-ci afin de lui permettre d’engager les procédures judiciaires adéquates.
Objet
L’anonymat, ou le sentiment d’anonymat, sur internet est la source quotidienne de dérives. Des propos diffamatoires sont tenus sur internet, qui n’auraient pas été exprimés ailleurs sans cette protection d’anonymat (parfois même xénophobes comme récemment sur Twitter au sujet de la « jungle de Calais »).
Afin de lutter contre ce fléau, il est proposé d’interdire la publication d’avis anonymes et d’installer un droit de réponse systématique et facilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).