Amendement n° COM-405 Sénat

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

et, à défaut,

par les mots :

ou, à défaut

Cet amendement porte sur une précision rédactionnelle.

Il vise à préciser que le chercheur peut mettre son article gratuitement à disposition dans deux cas :

-          dès lors que l’éditeur met lui-même cet écrit gratuitement à disposition par voie numérique ;

-          ou, à défaut, à l’expiration du délai d’embargo