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Amendement n° COM-354 Sénat

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 19 Déposé le 04/04/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

Remplacer le mot :

acheminement

par le mot :

trafic

Objet

Amendement visant à rectifier une erreur dans l'insertion d'un membre de phrase à l'article L. 36-8 du code des postes et communications électroniques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.