Amendement n° COM-370 Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
I. - Alinéa 4
Remplacer la deuxième occurence des mots :
des fréquences radioélectriques
par les mots :
desdites fréquences
II. - Alinéa 6
Remplacer la première occurence du mot :
des
par le mot :
de
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.